Guide obligations et conformité
Obligations de formation SST pour l’employeur
Le Code du travail impose du personnel formé au secourisme dans certains ateliers et chantiers dangereux. Dans toutes les entreprises, l’employeur doit organiser les premiers secours en fonction des risques, des sites et des horaires. Il n’existe pas de ratio SST unique applicable à toutes les situations.
ÉTAPE 1
Identifier les situations réglementées
L’article R4224-15 vise notamment chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et certains chantiers. L’analyse doit porter sur le travail réellement réalisé, la durée du chantier et la présence effective du personnel formé.
ÉTAPE 2
Organiser les secours au-delà du minimum
L’article R4224-16 demande à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours, en liaison avec les services d’urgence extérieurs. Les consignes doivent donc fonctionner sur chaque plage horaire et dans chaque bâtiment.
- Cartographier sites, ateliers, étages et équipes.
- Tester l’organisation pendant les congés et déplacements.
- Afficher une alerte claire et organiser l’accueil des secours.
- Suivre les certificats et les échéances MAC SST.
ÉTAPE 3
Conserver une décision démontrable
Reliez la répartition des salariés formés au DUERP, aux plannings et aux consignes. Une revue datée après un changement d’activité, de locaux ou d’équipe vaut mieux qu’un pourcentage générique non justifié.
Approfondir ce dossier
Les guides ci-dessous répondent à une question précise et citent les sources utilisées.
La formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?
Ateliers, chantiers dangereux et organisation des secours : les obligations à connaître avant de déterminer le nombre de salariés à former.
Lire le guide RéglementationArticle R4224-15 : quand faut-il former du personnel au secourisme ?
Ateliers dangereux et chantiers d’au moins vingt travailleurs : une lecture opérationnelle de l’article R4224-15 du Code du travail.
Lire le guide RéglementationArticle R4224-16 : comment formaliser les mesures de premiers secours ?
Ce que l’article R4224-16 implique pour les consignes, les services de secours extérieurs et l’organisation interne de l’entreprise.
Lire le guide RéglementationPremiers secours en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Personnel formé, matériel, consignes et lien avec les secours extérieurs : le cadre pratique à connaître pour organiser les premiers secours.
Lire le guide PréventionCombien de Sauveteurs Secouristes du Travail faut-il dans votre entreprise ?
La réglementation fixe des obligations dans certaines situations. Voici comment dimensionner une couverture SST adaptée à votre organisation.
Lire le guide PréventionSST et travail isolé : comment organiser les secours ?
Alerte, détection, délai d’intervention et accès : les mesures à combiner lorsque des salariés travaillent seuls.
Lire le guideQuestions fréquentes
La formation SST est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non, l’obligation de personnel formé est explicite dans certaines situations. L’employeur doit néanmoins organiser les secours dans toutes les entreprises selon les risques et les conditions de travail.
Existe-t-il un pourcentage obligatoire de SST ?
Il n’existe pas de ratio légal universel. La couverture doit tenir compte des obligations ciblées, des risques, des horaires, des sites et des absences.
Quels documents conserver ?
Conservez l’analyse de couverture, la liste des personnes formées, leurs échéances, les consignes et les documents de formation utiles.