Article R4224-15 : quand faut-il former du personnel au secourisme ?
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L’article R4224-15 impose qu’un membre du personnel reçoive la formation de secouriste nécessaire dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers d’au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours. Il ne fixe pas de ratio général pour toutes les entreprises.
À retenir : Le seuil de vingt travailleurs concerne le cas précis des chantiers décrit par l’article.
Pourquoi cette question compte pour l’entreprise
Le texte doit être lu avec l’organisation réelle du travail. Plusieurs ateliers, équipes ou chantiers peuvent nécessiter plusieurs personnes formées afin que la présence ne soit pas seulement théorique. Le SST est particulièrement pertinent, car son parcours associe secours et prévention des risques professionnels.
Les trois décisions à prendre
- Le seuil de vingt travailleurs concerne le cas précis des chantiers décrit par l’article.
- La notion d’atelier dangereux doit être reliée à l’évaluation des risques de l’entreprise.
- Le nombre de personnes formées doit préserver une présence malgré les absences et rotations.
Méthode en quatre étapes
- Lister les ateliers et chantiers actifs.
- Qualifier les travaux dangereux avec les acteurs de prévention.
- Vérifier la présence de personnel formé sur chaque plage utile.
- Tracer les certificats et dates de MAC SST.
L’erreur fréquente à éviter
Transformer le seuil de vingt travailleurs en règle universelle. Hors de ce cas, l’employeur reste tenu d’organiser les secours en fonction de ses risques.
Questions fréquentes
Article R4224-15 : quand faut-il former du personnel au secourisme ?
L’article R4224-15 impose qu’un membre du personnel reçoive la formation de secouriste nécessaire dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers d’au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours. Il ne fixe pas de ratio général pour toutes les entreprises.
Le Code du travail impose-t-il précisément le certificat SST ?
Le texte exige une formation de secouriste nécessaire. Le dispositif SST est une réponse reconnue et adaptée à l’entreprise, dispensée par une entité habilitée.
Quelles informations transmettre à un organisme de formation ?
Indiquez au minimum vos effectifs, sites, horaires, métiers, risques et échéances. Commencez par lister les ateliers et chantiers actifs.
Pour aller plus loin
Vous pouvez préparer votre projet avec FORMASST ou consulter notre centre de ressources SST. Pour une recommandation adaptée à vos équipes, décrivez votre besoin à FORMASST.
