Article R4224-16 : comment formaliser les mesures de premiers secours ?
Réglementation
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Article R4224-16 : comment formaliser les mesures de premiers secours ?

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L’article R4224-16 prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours, après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs. Ces mesures doivent être adaptées aux risques et consignées dans un document tenu à disposition de l’inspection du travail.

À retenir : Associer le service de prévention et de santé au travail à la définition des mesures.

Pourquoi cette question compte pour l’entreprise

Une consigne utile doit fonctionner sous stress. Elle indique qui appeler, quelle adresse communiquer, comment guider les secours, qui intervient sur place et où se trouve le matériel. Elle tient compte des accès difficiles, codes, quais, bâtiments multiples ou zones isolées.

Les trois décisions à prendre

  • Associer le service de prévention et de santé au travail à la définition des mesures.
  • Prévoir l’accueil et le guidage des secours jusqu’à la victime.
  • Rendre la consigne accessible à toutes les équipes, y compris temporaires.

Méthode en quatre étapes

  1. Écrire une procédure courte avec numéros, adresse et points d’accès.
  2. Définir les rôles du témoin, du SST, de l’accueil et du responsable.
  3. Afficher la consigne près des téléphones et équipements de secours.
  4. Tester le protocole lors d’un exercice puis le mettre à jour.

L’erreur fréquente à éviter

Copier une procédure générique sans l’adresse exacte, le bâtiment, l’étage ou les modalités d’accès du site.

Questions fréquentes

Article R4224-16 : comment formaliser les mesures de premiers secours ?

L’article R4224-16 prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours, après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs. Ces mesures doivent être adaptées aux risques et consignées dans un document tenu à disposition de l’inspection du travail.

Faut-il un protocole différent pour chaque site ?

Oui lorsque les adresses, accès, risques ou moyens disponibles diffèrent. Un socle commun peut être complété par une fiche opérationnelle propre à chaque implantation.

Quelles informations transmettre à un organisme de formation ?

Indiquez au minimum vos effectifs, sites, horaires, métiers, risques et échéances. Commencez par écrire une procédure courte avec numéros, adresse et points d’accès.

Pour aller plus loin

Vous pouvez préparer votre projet avec FORMASST ou consulter notre centre de ressources SST. Pour une recommandation adaptée à vos équipes, décrivez votre besoin à FORMASST.

Sources officielles

#R4224-16#protocole secours entreprise#consignes premiers secours

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