Comment vérifier l’habilitation d’un organisme de formation SST ?
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La formation SST doit être assurée par une entreprise ou un organisme habilité par le réseau Assurance maladie – Risques professionnels / INRS. Demandez l’identification exacte de l’entité habilitée, vérifiez-la dans la liste officielle et contrôlez que le formateur possède un certificat valide.
À retenir : Contrôler la raison sociale et non seulement le logo présenté sur le devis.
Pourquoi cette question compte pour l’entreprise
L’habilitation porte sur une entité déterminée et sur le respect du dispositif national. Le nom commercial figurant sur un devis peut différer de la raison sociale habilitée ; cette différence doit être expliquée avant l’engagement. En cas de sous-traitance, demandez qui porte effectivement la session et la certification.
Les trois décisions à prendre
- Contrôler la raison sociale et non seulement le logo présenté sur le devis.
- Demander qui déclare la session et émet les documents de certification.
- Conserver la preuve de la vérification avec le dossier d’achat.
Méthode en quatre étapes
- Relever la raison sociale et le SIRET du prestataire.
- Consulter la liste officielle des organismes habilités.
- Demander la validité du certificat du formateur affecté.
- Faire préciser toute sous-traitance dans la convention.
L’erreur fréquente à éviter
Confondre certification qualité, numéro de déclaration d’activité et habilitation SST : aucun de ces éléments ne remplace les autres.
Questions fréquentes
Comment vérifier l’habilitation d’un organisme de formation SST ?
La formation SST doit être assurée par une entreprise ou un organisme habilité par le réseau Assurance maladie – Risques professionnels / INRS. Demandez l’identification exacte de l’entité habilitée, vérifiez-la dans la liste officielle et contrôlez que le formateur possède un certificat valide.
Pourquoi l’habilitation compte-t-elle pour l’employeur ?
Elle garantit le rattachement au dispositif national, l’application de ses règles pédagogiques et certificatives et la délivrance des documents attendus.
Quelles informations transmettre à un organisme de formation ?
Indiquez au minimum vos effectifs, sites, horaires, métiers, risques et échéances. Commencez par relever la raison sociale et le SIRET du prestataire.
Pour aller plus loin
Vous pouvez préparer votre projet avec FORMASST ou consulter notre centre de ressources SST. Pour une recommandation adaptée à vos équipes, décrivez votre besoin à FORMASST.
